Politique de protection des données de PROMOBULLE

Vous trouverez ci-dessous la Politique de protection des données de PROMOBULLE, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel, en conformité notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 01/10/2026.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

La personne responsable pour le traitement de vos données est la société PROMOBULLE (ci-après « PROMOBULLE » ou « nous »), société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 482391901, au capital social de 8.000€, et dont le siège social est situé 18 AV DU HUIT MAI 1945 95200 SARCELLES.

PROMOBULLE collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel pour ses besoins propres, ainsi qu’exposé ci-après – par exemple : effectuer notre comptabilité, vous fournir nos produits et services ou encore gérer notre messagerie électronique.

Dans ces cas, PROMOBULLE est qualifiée de responsable du traitement des données ; cela signifie que nous sommes votre interlocuteur pour toute question ou demande relative à ces différentes utilisations de vos données. Vous pouvez pour ce faire nous écrire à l’adresse ventes@promobulle.com.

Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?

a. Gestion de notre messagerie électronique

Lorsque vous nous envoyez un email, nous traitons nécessairement vos données en lien avec cet email et ce afin de gérer notre messagerie électronique.

Le traitement de vos données est justifié par l’intérêt légitime de PROMOBULLE à gérer sa messagerie électronique, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de notre réception de votre email, sauf à être ultérieurement traitée dans le cadre du traitement mentionné au d. (conservation à titre de preuve en vue d’éventuels litiges).

La fourniture de ces données est obligatoire.

b. Commandes

Lorsque vous passez commande sur notre site, nous devons traiter un certain nombre de données vous concernant.

Le traitement de vos données est en effet nécessaire afin d’exécuter le contrat qui nous lie pour la gestion de votre commande, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Vos données sont conservées pendant une durée de 10 ans, sauf à être ultérieurement traitée dans le cadre du traitement mentionné au d. (conservation à titre de preuve en vue d’éventuels litiges). La fourniture de ces données est obligatoire.

c. Gestion de notre comptabilité

Nous traitons également vos données afin de gérer notre comptabilité.

Le traitement de vos données est justifié par le fait que nous sommes légalement obligés de le faire en application de l’article L.123-22 du Code de commerce.

Conformément à l’article précité, vos données seront conservées pendant une durée de 10 ans, sauf à être ultérieurement traitée dans le cadre du traitement mentionné au d. (conservation à titre de preuve en vue d’éventuels litiges).

Vos factures peuvent être transmises par l’intermédiaire d’une plateforme de facturation électronique agréée, comme la loi nous y oblige.

La fourniture de ces données est obligatoire.

d. Conservation d’éléments à titre de preuve en vue d’éventuels litiges

Dans l’hypothèse où vous êtes un employé ou représentant d’un de nos clients, ou une personne ayant interagi avec nous à titre individuel, nous conserverons certaines de vos données collectées, le cas échéant dans le cadre de notre relation avec ce client, ainsi que dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus à titre de preuve.

Nous nous en servirons, le cas échéant, pour prévenir, déclencher ou répondre à tout litige dans le cadre duquel elles paraîtraient pertinentes, que vous soyez partie à ce litige ou non.

Cette conservation est justifiée par l’intérêt légitime de PROMOBULLE à protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Nous conserverons ainsi toute donnée pertinente du point de vue probatoire pour la durée de prescription légalement applicable, soit en principe 5 ans (durée de prescription civile de droit commun), sauf à ce que ces données soient nécessaires à la résolution d’un litige avéré, auquel cas nous les conserverons jusqu’à la résolution définitive de ce litige.

e. Prospection commerciale

Nous collectons et traitons des données relatives à nos clients et prospects (professionnels et particuliers) aux fins de leur présenter et proposer nos offres de produits et services, adapter nos communications et suivre la relation commerciale (par exemple : historique de vos demandes, intérêt manifesté pour certains produits).

Les données traitées à cette fin peuvent notamment inclure vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que, le cas échéant, le nom et les coordonnées de l’entreprise que vous représentez.

Le traitement de ces données est justifié en ce qu’il est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de Promobulle, à savoir son intérêt à communiquer autour de l’activité et des produits et services de l’entreprise, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD. Lorsque la réglementation l’exige (en particulier pour certains envois électroniques adressés à des prospects particuliers n’ayant pas encore la qualité de client), ces traitements sont fondés sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD.

Vos données seront conservées à cette fin dans un délai de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous, ou, si cette durée est plus courte et quand pertinent, jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition ou de retrait de votre consentement.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées dans notre outil de personnalisation ou de création sans finaliser de commande, nous pouvons les enregistrer afin de vous recontacter au sujet de votre projet. Si vous êtes un professionnel, ce traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f). Si vous êtes un particulier, nous ne vous contacterons par e-mail qu’avec votre accord. Ces données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. Vous pouvez refuser ces sollicitations au moment de votre commande (case « Je ne souhaite pas recevoir d’informations promotionnelles ») ou à tout moment en nous écrivant.

f. Correction des erreurs

Les erreurs techniques du serveur sont transmises à PostHog sans vous identifier (intérêt légitime, art. 6.1.f) ; celles de votre navigateur, seulement si vous avez accepté la mesure d’audience (voir g.). Nos journaux techniques peuvent contenir votre adresse IP. Conservation : 25 mois au plus.

g. Mesure d’audience (PostHog)

Avec votre accord, recueilli par notre bandeau, nous mesurons l’utilisation du site avec l’outil PostHog, hébergé dans l’Union européenne : adresse IP, navigateur, pages consultées, clics, parcours, étapes de commande, erreurs rencontrées et, le cas échéant, l’enregistrement de votre navigation sur le site, les champs de saisie étant masqués. Lorsque vous nous donnez vos coordonnées, y compris celles que vous écrivez sur votre maquette, elles sont rattachées à ces statistiques (nom, e-mail, téléphone, société, ville, code postal). Nous utilisons aussi une empreinte technique de votre navigateur pour nos statistiques internes, conservées 60 jours.

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment via « Gérer mes cookies ». Les données sont conservées 25 mois au plus.

Le choix que vous faites sur le bandeau (tout accepter, tout refuser ou personnaliser) est compté pour savoir si le bandeau est compris. Si vous refusez la mesure d’audience, ce comptage est fait par notre serveur : aucun cookie, aucun identifiant ni aucune adresse IP n’est transmis à PostHog, et rien ne vous est rattaché (intérêt légitime, art. 6.1.f). Si vous l’acceptez, votre choix est rattaché à votre visite comme le reste de la mesure.

h. Outil de création par intelligence artificielle

Lorsque vous utilisez notre outil de création de maquettes ou de logos, nous traitons les informations que vous saisissez (nom et SIRET de l’entreprise, coordonnées, adresse, slogan, textes, couleurs) et les fichiers que vous envoyez (logo, photos d’inspiration). Ce traitement est nécessaire pour créer les propositions que vous demandez (art. 6.1.b). Pour limiter le nombre de créations et éviter les abus, nous utilisons aussi un cookie technique et votre adresse IP (intérêt légitime, art. 6.1.f).

Ces informations sont transmises à notre prestataire OpenRouter, qui les achemine vers des modèles d’intelligence artificielle fournis par Google, OpenAI, Microsoft et Recraft, ainsi que des hébergeurs de modèles choisis par OpenRouter parmi ceux qui ne conservent pas les données. Ces prestataires peuvent accéder aux informations transmises. Nous limitons ce que nous leur envoyons à ce qui est nécessaire pour créer vos maquettes. Une partie de ces traitements a lieu hors de l’Union européenne (voir « Transferts »). Aucune décision ayant un effet juridique pour vous n’est prise sur ce seul fondement.

Ces données sont supprimées automatiquement 12 mois après la création, fichiers compris. Une maquette liée à une commande est conservée avec elle.

Si vous demandez à recevoir un lien vers vos maquettes par e-mail, l’adresse indiquée sert uniquement à cet envoi et n’est pas conservée.

i. Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, votre e-mail, le sujet, votre message et, le cas échéant, votre numéro de commande nous sont envoyés par e-mail ; ils ne sont pas enregistrés sur le site, sauf votre e-mail, rattaché à nos statistiques si vous avez accepté la mesure d’audience (voir g.). Pour bloquer les robots, le formulaire (comme la page de connexion de l’équipe) est protégé par Cloudflare Turnstile, qui analyse des signaux techniques de votre navigateur. Base légale : notre intérêt légitime à répondre à vos demandes (art. 6.1.f). Conservation : celle de notre messagerie (5 ans).

j. Recherche d’entreprise et d’adresse

Lorsque vous tapez le nom d’une entreprise ou une adresse, le texte saisi est envoyé à l’annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) et au service d’adresses de l’IGN (Géoplateforme), puis, s’ils ne trouvent rien, à Google Places. Il sert uniquement à vous proposer des suggestions.

k. Coordonnées mémorisées dans votre navigateur

Pour vous éviter de tout ressaisir, vos coordonnées de livraison et de facturation sont gardées dans votre navigateur pendant 13 mois au plus après votre commande. Elles ne quittent pas votre appareil.

Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

Collaborateurs de PROMOBULLE

Les collaborateurs de PROMOBULLE sont susceptibles de consulter et utiliser vos données dans le cadre et les limites de leurs fonctions, pour les besoins des finalités décrites ci-avant.

Prestataires de PROMOBULLE

Vos données sont transmises à nos prestataires, pour les seuls besoins des services qu’ils nous rendent :

• hébergement du site et du serveur : Hostinger International Ltd (Chypre), serveurs en France ;
• base de données : MongoDB Atlas, hébergée chez Amazon Web Services en Irlande ;
• stockage des fichiers et diffusion du site : Amazon Web Services (Paris) et Cloudflare ;
• nom de domaine, messagerie et envoi des e-mails : OVH (France) ;
• paiement : Stripe ;
• suivi de la production : Trello (Atlassian) ;
• mesure d’audience et détection des erreurs : PostHog (hébergé dans l’UE) ;
• outil de création par IA : OpenRouter et, par son intermédiaire, Google, OpenAI, Microsoft, Recraft et des hébergeurs de modèles choisis par OpenRouter ;
• suggestions d’adresses et d’entreprises : Google Places ;
• protection anti-robots des formulaires de contact et de connexion : Cloudflare Turnstile ;
• facturation électronique : Billit, plateforme agréée ;
• le développeur de notre site.

Vos données peuvent aussi être communiquées à nos conseils juridiques ou financiers.

Autorités, juridictions et parties à un litige

Exceptionnellement, nous pouvons également être tenus de partager tout ou partie des données qui précèdent avec les autorités et juridictions compétentes qui nous en ordonneraient la communication, ainsi qu’avec les autorités, juridictions et parties (ainsi que leurs éventuels conseils) aux litiges et procédures que nous déclencherions ou auxquels nous serions contraints d’intervenir, pour la défense de nos droits et intérêts.

Transporteur

Afin de pouvoir vous livrer votre commande, nous transmettrons les données pertinentes à notre transporteur, étant précisé que celui que nous utilisons habituellement est GLS, ainsi que, le cas échéant, au point relais que vous avez choisi.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Espace économique européen ?

Notre développeur web peut accéder à vos données depuis Israël, uniquement lorsque c’est strictement nécessaire. Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données : Atlassian (Trello), Stripe, PostHog, Cloudflare, Google, OpenRouter, OpenAI, Microsoft et Recraft. Ces transferts sont encadrés soit par l’adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis, soit par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), accès de notre équipe limité selon les fonctions de chacun, liens personnels signés, et paiement traité directement par Stripe, sans que nous ayons accès à votre numéro de carte.

De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation. Vous en trouverez le détail ci-après. Un tableau récapitulatif vous est par ailleurs proposé ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : ventes@promobulle.com. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

c. Droit d’opposition

S’agissant des traitements de données listés ci-avant qui ont pour justification des intérêts légitimes de PROMOBULLE, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander à PROMOBULLE la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il pourra toutefois arriver que PROMOBULLE refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire, selon nous, pour des motifs impérieux (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de PROMOBULLE en justice).

L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de PROMOBULLE en justice.

Par exception à ce qui précède, pour ce qui concerne le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment et sans avoir à nous donner de justification.

d. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément à ce qui précède, et souhaitez de surcroît que PROMOBULLE procède à la destruction des données concernées.
• Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
• Vous considérez que PROMOBULLE a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
• L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
• Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que PROMOBULLE est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

e. Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à PROMOBULLE de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que PROMOBULLE cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
• Vous avez exercé votre droit d’opposition comme exposé ci-avant, et vous préférez que PROMOBULLE cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
• Vous considérez que PROMOBULLE a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
• Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que PROMOBULLE les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

f. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de PROMOBULLE en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

g. Droit à la portabilité des données

Pour ce qui concerne les traitements de vos données rendues nécessaires pour la fourniture de nos services, vous pouvez nous demander de vous adresser une copie des données que vous nous avez fournies dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous-même ou un autre prestataire de service.

Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données à un tiers de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.

Tableau récapitulatif

Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?

Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher de PROMOBULLE, pour que nous discutions du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.

Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.